PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LORS DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA FABRICATION DE PRODUITS
Nous comprenons profondément ce que signifie la propriété intellectuelle. Ce n’est pas seulement une question de signer un document en espérant qu’il soit utile en cas de litige. C’est aussi une question de mettre en place des procédures, une gestion des données, et des stratégies adaptées et personnalisées pour la fabrication et la chaîne d’approvisionnement.
Pour une entreprise souhaitant lancer un nouveau produit sur le marché, la confidentialité est une notion cruciale qui ne peut être négligée. Cela impacte directement le délai de mise sur le marché, mais aussi la capacité à devancer la concurrence.
En Chine, plus qu’ailleurs, la propriété intellectuelle reste une préoccupation majeure en raison des différences culturelles, des pratiques commerciales et des lois qui peuvent être fondamentalement différentes de celles des pays occidentaux. Grâce à notre expérience et à notre présence de longue date en Chine, nous offrons à nos clients la bonne stratégie pour éviter que leurs produits soient copiés trop rapidement.
SYSTÈME LÉGAL POUR PROTÉGER VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Signer un accord de non-divulgation (“NDA”) peut sembler être une première étape utile pour protéger vos idées. Cependant, en Chine, ces accords NDA ont souvent peu de poids juridique. En effet, selon la loi chinoise, un tel document n’a pas toujours de valeur probante. Vous savez probablement qu’il est également difficile d’obtenir une compensation complète devant les tribunaux, car un certain nombre d’éléments doivent être prouvés.
Il est également difficile pour une entreprise étrangère, qui ne dispose pas d’entité légale en Chine, de faire appliquer la loi localement. Dans la plupart des cas, même si vous gagnez le procès, les situations suivantes peuvent se produire :
- Les frais juridiques sont si élevés que la compensation obtenue ne couvre pas vos dépenses.
- Résultat mitigé : une situation “gagnant-gagnant” où vous ne récupérez qu’une partie de vos droits.
- Le fabricant contrefacteur ferme son activité, transfère ses actifs à un autre emplacement et redémarre sous un autre nom, sans payer aucune compensation.
Nous recommandons fortement d’enregistrer votre marque, vos brevets ou vos designs (en Chine et dans d’autres pays), car en Chine, ce système repose sur le principe du “premier arrivé, premier servi”. Cependant, ce processus peut prendre jusqu’à deux ans. Par ailleurs, il est important de noter qu’en Chine, le reverse engineering n’est pas considéré comme illégal.
RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT ET À LA FABRICATION EN CHINE
Lors du développement, de l’approvisionnement et de la fabrication de produits en Chine, les risques proviennent principalement d’un partage excessif d’informations par le client. Voici quelques exemples réels rencontrés par nos équipes :
- Un client fournit trop d’informations à un fournisseur, qui finit par avoir accès à toutes les données nécessaires pour fabriquer le produit complet et le commercialise directement depuis la Chine, devenant ainsi un concurrent direct.
- Un client donne des fichiers de projet via une clé USB, mais ceux-ci sont accidentellement transmis à un concurrent par un autre employé du fournisseur.
- Un client paie pour un moule personnalisé, mais le fournisseur utilise ce moule pour produire et vendre des pièces à un concurrent.
- Un fournisseur utilise un moule payé par un client pour louer sa capacité à un autre fournisseur, réduisant la durée de vie du moule et obligeant le client à en payer un autre.
- Un fournisseur produit des pièces supplémentaires au-delà de la commande et les vend sur le marché parallèle à un concurrent.
- Un fournisseur imprime des emballages contenant des informations sensibles qui peuvent être exploitées pour copier le produit ou pénétrer les marchés ciblés par le client.
LA CLÉ POUR UNE PROTECTION EFFICACE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La clé réside dans la mise en place d’une stratégie de protection opérationnelle de la propriété intellectuelle et pas seulement légale. Nous fragmentons volontairement les informations en petites parties entre plusieurs sous-fournisseurs pour rendre la reconstruction du produit complet beaucoup plus difficile.
AVANTAGES DE TRAVAILLER AVEC UNE ENTREPRISE DE DÉVELOPPEMENT PRODUIT OCCIDENTALE EN CHINE
Nos clients préfèrent travailler avec nous plutôt qu’avec une usine chinoise unique pour plusieurs raisons importantes :
- Nous avons la capacité de coordonner plusieurs sous-traitants, chacun étant responsable d’un élément spécifique du produit. Cela garantit le respect de la confidentialité et rend le processus de contrefaçon plus complexe et plus long.
- Nous ne faisons pas de marketing pour les produits fabriqués sous notre supervision, sauf accord explicite avec nos clients. Contrairement à certaines usines chinoises, nous ne commercialisons pas de produits sur des plateformes B2B ou ailleurs.
En fin de compte, aucun fabricant unique n’a accès au produit complet, ce qui limite considérablement les risques de copie pendant la phase de fabrication en Chine.